Conditions Générales de Vente (CGV) – KaliPrint3D.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues via le site de KaliPrint3D. Elles définissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente de biens.

2. Identification de l’entreprise

• Statut : auto-entreprise

• Nom : KaliPrint3D

• SIRET : 797 500 360 00038

• TVA : franchise de base (pas de collecte de TVA)

3. Produits

Les produits vendus sont des objets imprimés en PLA biodégradable (à base d’amidon de maïs, sans pétrole), matériaux issus d’Europe (Espagne), fabriqués artisanalement en Auvergne, France.
Certains produits sont personnalisables : texte, logo ou couleurs. Pour les produits personnalisés, les dispositions du droit de rétractation ne s’appliquent pas (voir article 7).

4. Prix & paiement

• Les prix indiqués sont en euros.

• Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (via Wix Payments / Stripe), PayPal, Apple Pay, Google Pay.

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

5. Livraison

• Mode : Colissimo ou transporteur adapté selon destination

• Délais estimés : 3 à 7 jours ouvrés après confirmation de commande

• Frais de livraison : calculés selon le poids et la destination

6. Droit de rétractation & retours

Produits standards :
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour retourner l’article sans motif. Les produits doivent être retournés en bon état dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut ou non-conformité.

Produits personnalisés / sur mesure :
Les produits réalisés selon les spécifications du client (texte, logo, design personnalisé) ne sont pas soumis au droit de rétractation.

7. Garantie & responsabilité

• Garantie légale de conformité : 2 ans pour tout produit utilisé dans des conditions normales et conformément à sa destination

• Garantie des vices cachés : conformément au Code civil

• Limitation de responsabilité : le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de dommage dû à un usage inapproprié ou abusif (par exemple manipulé par un enfant, choc excessif, etc.)

8. Force majeure

L’exécution des présentes CGV peut être suspendue en cas de force majeure. Le vendeur informera le client dans les meilleurs délais s’il est empêché d’exécuter ses obligations.

9. Médiation & litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (par exemple CM2C).
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège de l’entreprise seront compétents.

10. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique la pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Le client reconnaît avoir pris connaissance de celles-ci avant de procéder à la commande.